Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

1.1  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Mozaiekwinkel (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.emosaic.be  (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de l’atelier boutique Mozaiekwinkel à Lummen.

 1.2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client »), lequel :

  •     déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
  •     accepte lesdites conditions, après validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
  •     renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.


 Article 2 : Prix

2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes belges comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port.



Le port peut évoluer en fonction des tarifs de la poste dans le courant de l’année, sans préavis.

Le délai de livraison est de 3 jours ouvrables, le retard éventuel par le transporteur dans sa livraison n’est pas indemnisable par Mozaiekwinkel.

La disposition actuelle ne permet pas les commandes internationales.

2.2 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques  

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner

Article 4 : Paiement  

 4.1 Le client peut effectuer son paiement :

    Par virement
    Par Paypal

4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Article 5 : Commande

5.1 La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande

5.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

  •     Au cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
  •     Au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande


Article 6 : Disponibilité  

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement du client  titulaires d’un compte Pay-pal celui-ci est crédité dans les 7 jours ouvrables.

 Article 7 : Livraison  

 Délai de livraison et d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit à réception , complet et dans son état d’origine.
 

Article 8 : satisfait ou remboursé  

 Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Mozaiekwinkel,  Linkhoutstraat 212 à 3560 Lummen.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné (hors frais de port). Les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Aucun remboursement ne peut être demandé pour les éventuelles dégradations ou casse de plaque de verre.

Article 9 : Garanties sur les produits  

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 Article 10 : Service clientèle  

 Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la  disposition de notre clientèle au :

0472 45 60 93

Le client peut également nous contacter  par courriel :

info@emosaic.be

 ainsi que par courrier à l’adresse suivante :

Mozaiekwinkel 212 Linkhoutstraat
3560 LUMMEN 

Article 11 : Responsabilité

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Belge en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le vendeur est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

 Article 12 : Propriété intellectuelle  

 Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé  le droit  d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.

Le site est sous licence opensource Prestatshop.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 13 : Protection des données personnelles  

Vos données à caractère personnel sont traitées par Emosaic Linkhoutstraat 212 3560 Lummen à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle à la suite à votre commande/achat, et à des fins de marketing direct (/pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous en informer via [info@emosaic.be. Vous pouvez via cette adresse toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet et les rectifier ou les faire supprimer ou transférer. Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Vous trouverez un aperçu plus détaillé de notre politique en matière de traitement des données sur Emosaic.be.



Article 14 : Droit applicable  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Belge.
En cas de litige, le tribunal de Hasselt est le seul compétent.


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